L'exemple ci-dessous donne la sélection et le rendu de la déclaration TVA.
1. Sélectionnez s'il y lieu
2. Générez la liste
3. Apportez les corrections s'il y a lieu
4. La déclaration est établie
5. Exportation du fichier en vue du dépôt par le site portail Intervat
6. Sécurisez si vous le désirez les journaux d'achat et de vente jusque et y compris les périodes de cette déclaration
7. Établissez s'il y a lieu une lettre d'accompagnement pour cette déclaration TVA
8. Établissez un rapport de cohérence de la déclaration
9. Exportez - s'il y a lieu - les données de la déclaration TVA dans une filière Excel
10. En cas de déduction sur la base du prorata général, vous pouvez définir les paramètres nécessaires ici. Voir les détails ici.
11. Indiquez s'il s'agit d'une déclaration de substitution.
Pour pouvoir établir correctement le fichier Intervat, il est indispensable que tous les champs de l'onglet 'Demandeur Mandaté (TVA)' soient remplis dans 'Gestion, Dossiers'.
Les assujettis TVA déclarants mensuels sont tenus de verser un acompte aux recettes TVA au courant du mois de décembre, portant sur les opérations du mois de décembre. Par 'Listes, Déclaration TVA', il est possible de cocher si la case 91 doit être reprise dans la déclaration.  |
Vérification des changements par rapport à une déclaration soumise
Lors d’une consultation de la demande de la déclaration de TVA, toute modification depuis la dernière soumission est mise en évidence en rouge.
Lors d’un export de fichier Intervat, ses données seront conservées dans Octopus.
Si une nouvelle déclaration de TVA est demandée pour la même période, la nouvelle déclaration sera comparée à celle qui a été créée précédemment. Les différences avec cette déclaration seront marquées en rouge sur la nouvelle déclaration.
 Les différences avec la déclaration demandée auparavant sont indiquées en rouge. |
Octopus effectue un contrôle automatique de la cohérence de la déclaration.
Le bouton 'Contrôlez la déclaration TVA' permettra de visualiser les résultats de ce contrôle
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Comment introduire le prorata dans la déclaration TVA?
Si le dossier est soumis au prorata vous pouvez introduire la valeur du prorata dans le champ ‘prorata’ dans le menu Listes, Déclaration TVA.
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