Octopus a été adapté pour pouvoir générer les déclarations OSS (One Stop Shop).
L'OSS est la solution pour les entreprises établies en Belgique qui fournissent des services et des biens électroniques, des services de télécommunication ou des services de radiodiffusion et de télévision par le biais de la vente à distance à des clients non assujettis à la TVA - c'est-à-dire des particuliers ou des institutions publiques, etc. - dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Le dépôt de la déclaration OSS requiert un enregistrement préalable dans le contexte Intervat.
Pour des informations complémentaires, cliquez sur ce lien.
Important: En tant qu'entrepreneur, veuillez contacter votre gestionnaire de dossiers pour le paramétrage correct des codes TVA et des comptes.
Adaptations à apporter à votre dossier:
L'établissement de la déclaration OSS requiert l'exécution des manipulations suivantes:
•La création d'un compte crédit et débit TVA par pays de l'union ou généraux pour la fonction OSS.
Ces comptes seront distincts des comptes TVA belges afin de pouvoir les solder de manière simple.
•Établir les codes TVA corrects pour chaque pays concerné de l'union.
•Création d'une relation 'Non-assujetti CE' avec adresse complète, code pays et adresse e-mail.
L'exemple ci-dessous concerne la déclaration OSS pour la France, ou un taux de 20% est appliqué.
Le compte 451001 pour les ‘Ventes’ est un compte spécifiquement créé pour la 'TVA à payer OSS'.
La case chiffre d'affaires a le numéro 47.
Le ‘chiffre d'affaires case1’ doit être fixé à 47.
La ‘TVA case1’ doit contenir la valeur 'IG' ou 'IS'.
•IG (Intra-community goods) pour les biens intracommunautaires
•IS (Intra-community Services) pour les services intra-communautaires
Voir ici pour plus d'informations sur l'utilisation correcte des cases TVA.
Pour la 'Vente Note de crédit', le compte 411001 est un compte spécifiquement créé pour la 'TVA à récupérer OSS'.
La case 'chiffre d'affaires 1'a le numéro 49.
Le ‘chiffre d'affaires case1’ doit être fixé à 49.
La ‘TVA case 2’ doit contenir la valeur 'IG' ou 'IS'. Cette valeur doit être la même que celle de la ‘case TVA 1’ du code TVA pour 'Ventes':
•IG (biens intracommunautaires) pour les biens intracommunautaires
•IS (Intra-community Services) pour les services intra-communautaires
Créer une relation avec les paramètres corrects
Via 'Gestion, Relations', vous devez créer la relation avec les données suivantes :
•Adresse électronique correctement remplie
•L'assujettissement à la TVA défini comme 'Non-assujetti CE'
•Adresse correctement remplie avec un code du pays valide
L'exemple ci-dessous montre les paramètres pour un client particulier en France.
Note: Si une adresse de livraison a été encodée dans la relation c’est le code pays de l’adresse de livraison sera utilisée dans la déclaration.
Établir la déclaration:
Après avoir créé les entrées de ventes et à condition que les codes TVA OSS corrects aient été utilisés, vous pouvez sélectionner les périodes à déclarer via le menu 'Listes, Déclaration OSS' et ensuite générer la déclaration et, le cas échéant, le fichier d'audit.
Vous trouverez un complément d'information sur cette page.
1. Sauvegarder le fichier de la déclaration
2. Cliquez pour ouvrir l’encodage (voir aussi ici)
•BA - radio or television programs transmitted or retransmitted over a radio or television network; •BB - radio or television programs distributed via the Internet or similar electronic network (IP streaming) if broadcast live or simultaneous to their being transmitted or retransmitted over a radio or television network; •TA - fixed and mobile telephone services for the transmission and switching of voice, data and video, including telephone services with an imaging component, otherwise known as videophone services; •TB - telephone services provided through the Internet, including voice over Internet Protocol (VoIP); •TC - voice mail, call waiting, call forwarding, caller identification, three-way calling and other call management services; •TD - paging services; •TE - audiotext services; •TF - facsimile, telegraph and telex; •TG - telephone helpdesk services by which assistance is provided to users in case of problems with their radio or television network, Internet or similar electronic network; •TH - access to the Internet, including the World Wide Web; •TI - private network connections providing telecommunications links for the exclusive use of the client; •TJ - private network connections providing telecommunications links for the exclusive use of the client; •TK - the onward supply of the audio and audio-visual output of a media service provider via communications networks by someone other than the media service provider; •SA - website supply, web-hosting, distance maintenance of programmes and equipment; •SB - supply of software and updating thereof; •SC - supply of images, text and information and making available of databases; •SD - supply of music, films and games, including games of chance and gambling games, and of political, cultural, artistic, sporting, scientific and entertainment broadcasts and events; •SE - supply of distance teaching; |